Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Éric Raoult

Réunion du 21 décembre 2009 à 17h00
Imposition des revenus de source locale à saint-barthélemy - modification de dispositions du code général des collectivités territoriales relatives à saint-martin — Article 3, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Raoult :

Premièrement, M. Dosière intervient sur ce texte comme s'il s'agissait d'un projet de loi. Or il s'agit d'une proposition de loi comprenant un certain nombre de précisions apportées par nos collègues sénateurs.

Deuxièmement, pouvez-vous, mon cher collègue, préciser pour le Journal officiel ce que vous entendez par la phrase suivante : « les gens d'outre-mer vont chercher ici ou là les dispositifs qui peuvent les intéresser » ? Si je vous demande cela, c'est parce que, mis à part notre collègue de Mayotte, ne sont présents à cet instant dans l'hémicycle que des élus de métropole. Il ne faudrait pas que les propos que vous avez tenus puissent blesser nos collègues d'outre-mer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion