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Intervention de Éric Besson

Réunion du 2 juin 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Assistance juridique aux étrangers placés en centre de rétention

Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :

Par ailleurs, il existe en France plusieurs associations de qualité, parmi lesquelles la Cimade, qui, en effet, fait bien son travail, mais aussi, par exemple, France Terre d'asile, Forum Réfugiés ou l'Ordre de Malte. Nous voulons que ces associations contribuent elles aussi à la mission d'assistance juridique : c'était l'idée de mon prédécesseur, Brice Hortefeux, et j'y souscris. Nous ne pensons pas que le monopole, ici non plus qu'en tout autre domaine, soit sain. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe Nouveau Centre.)

Le juge des référés m'a demandé de suspendre la signature des marchés, ce que j'ai fait. Je vous suggérerai, en attendant la décision définitive du Conseil d'État, d'être plus modeste et prudent dans votre pronostic et votre jugement : rien n'est en effet acquis. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Soyez par ailleurs rassuré sur deux points, qui semblent vous préoccuper. En premier lieu, j'ai pris les dispositions nécessaires pour que l'assistance juridique aux étrangers placés en rétention soit poursuivie à compter de ce matin, ce qui est le cas, la Cimade ayant vu son action reconduite pour trois mois.

Je ne renoncerai pas pour autant à la réforme engagée par mon prédécesseur, car elle me paraît juste et utile. Lors d'une précédente séance de questions au Gouvernement, j'avais cité Jaurès, mais j'ai cru comprendre que cela ne vous avait pas plu. Je citerai donc cette fois Clemenceau : « Le monopole, c'est le dogme. » (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe NC.)

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