Intervention de Éric Raoult
Réunion du 21 décembre 2009 à 17h00
Imposition des revenus de source locale à saint-barthélemy - modification de dispositions du code général des collectivités territoriales relatives à saint-martin — Discussion générale commune
Éric Raoult :Vous avez évoqué le nombre de députés et de sénateurs, mais sans doute admettez-vous, monsieur Dosière, que l'évolution des statuts est à mettre au compte du gouvernement actuel et de sa majorité ?
