Intervention de Christophe Caresche

Plus d'un arrêté d'expulsion sur trois est aujourd'hui annulé par les tribunaux, proportion effarante qui marque l'échec de votre politique d'éloignement, aussi inefficace qu'inhumaine.

Mais plutôt que de mettre les procédures d'expulsion en conformité avec la loi, vous avez décidé de dissuader les plaignants et de limiter les recours. C'est ce que révèle cette décision de justice, qui constate que la mission d'assistance juridique a purement et simplement disparu des objectifs figurant dans le marché, alors même qu'elle est explicitement prévue par le législateur. Plus d'assistance juridique, donc plus de recours : voilà votre calcul !

Face à ce fiasco judiciaire, allez-vous, monsieur le ministre, renoncer à votre réforme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)