Intervention de Éric Raoult
Réunion du 21 décembre 2009 à 17h00
Imposition des revenus de source locale à saint-barthélemy - modification de dispositions du code général des collectivités territoriales relatives à saint-martin — Discussion générale commune
Éric Raoult :…et vous dire que le groupe UMP votera ces deux propositions de loi, afin que le dispositif fiscal proposé entre en vigueur le 1er janvier 2010.
