Intervention de Éric Raoult

…car c'était assez rare par le passé. Mais cette situation a surtout des effets directs sur la compétence fiscale de la collectivité et, par voie de conséquence, sur ses ressources propres.

Pour que Saint-Martin et Saint-Barthélemy puissent exercer pleinement leurs nouvelles compétences, et cela en toute responsabilité, il est nécessaire que nous adoptions ces deux propositions de loi organique, qui tendent respectivement à leur permettre d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans et à modifier le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin.

Au moment où la Guyane et la Martinique sont en campagne et vont être consultées sur leur avenir institutionnel, le vote de ces propositions de loi est d'une grande importance. J'étais hier matin à Fort-de-France, où je participais à la campagne en observateur engagé, en soutenant mes amis de l'UMP locale. J'ai pu constater à cette occasion que l'UMP était unie – alors que le parti socialiste est quelque peu divisé – pour dire non le 10 et oui le 24. Ce vote est la démonstration que l'évolution statutaire est bien un long processus de discussions et d'améliorations, et non de manifestations ou de désinformation.

À ce propos, nous ne pouvons que saluer l'initiative et la réactivité des sénateurs, qui ont montré, en déposant ces deux propositions de loi organique, qu'il n'y a rien de mieux que le débat et le dialogue pour aménager le statut de leur collectivité. Ils nous rappellent également que l'évolution statutaire n'est pas une condition figée ; elle peut toujours et encore évoluer. Au reste, la démocratie et l'écoute des populations d'outre-mer sont la marque de fabrique du président Sarkozy.

Rappelons-le, ces deux propositions de loi doivent être vues par le législateur comme les travaux pratiques de ce que pourrait être son rôle dans la bonne mise en oeuvre de l'évolution statutaire outre-mer, notamment pour les collectivités d'outre-mer. En effet, lors de la consultation de 2003, les communes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ont décidé d'avoir un destin différent de celui de la Guadeloupe. En février 2007, elles sont devenues des collectivités d'outre-mer dotées de compétences nouvelles et régies par l'article 74. Toutefois, deux ans après l'adoption de ce statut, le transfert de ces nouvelles compétences révèle parfois des dysfonctionnements, notamment des blocages fiscaux, qu'il s'agit d'adapter en fonction des réalités locales spécifiques.

En juillet dernier, lors du vote des projets de loi organique et ordinaire sur l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte, le Gouvernement s'est engagé à défendre ces propositions de loi et vous-même, madame la ministre, vous êtes personnellement investie dans ce dossier. Même si elle a lieu un lundi après-midi par très grand froid, cette discussion est particulièrement importante car elle déterminera notamment le financement de ces deux collectivités dès le 1er janvier 2010. J'ajoute que, dans nos outre-mers, ce vote sera un message d'espoir adressé à tous ceux qui sont invités à se prononcer sur leur destin institutionnel.

Au moment où nous allons voter ces deux propositions de nos collègues Magras et Fleming, il convient de se souvenir que, si Saint-Martin et Saint-Barthélemy sont, grâce à leur beauté, des îles aux paysages de carte postale, leurs populations peuvent endurer des souffrances. Je pense aux problèmes posés par le passage d'un cyclone, comme ce fut le cas à Saint-Barthélemy, ou par l'exclusion sociale et l'immigration, comme à Saint-Martin.

C'est parce que je connais les spécificités de ces deux îles et parce que, comme mes collègues de l'outre-mer, je connais l'outre-mer – pas seulement par le petit bout de la lorgnette, cher René Dosière – et plus particulièrement les Caraïbes, que j'ai pris l'avion pour être ici à dix-sept heures…