Intervention de Jacques Barrot

Au contraire, cela touche à la pratique.

La reconnaissance par un Etat membre des actes judiciaires réalisés dans un autre État membre ne sera possible – je suis obligé de reconnaître que Jacques Myard a raison – que si nous parvenons à créer une grande confiance mutuelle. C'est pourquoi le programme de Stockholm comporte un impératif de formation des professionnels. Nous avions été très ambitieux : nous voulions que la moitié des magistrats soient formés aux questions relatives au droit de l'Union. Le Conseil a maintenu l'impératif de formation, mais sans le chiffrer. Il est essentiel que les juges et les procureurs non seulement se forment au droit européen, mais également se forment ensemble, dans la mesure du possible, afin qu'ils se connaissent. Sans connaissance, il n'y a pas de confiance. Sans confiance, il n'y a pas de reconnaissance mutuelle.

Un effort majeur est à réaliser pour décloisonner nos magistratures.