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Intervention de Jacques Myard

Réunion du 16 décembre 2009 à 16h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Myard :

Je suis heureux, cher Jacques Barrot, que la galère bruxelloise ne vous ait pas empêché de garder votre verve, votre passion et vos convictions, même si je ne les partage par toutes.

Cela étant, vous enfoncez, me semble-t-il, des portes ouvertes en ce qui concerne la protection consulaire. La Convention de Vienne sur les relations consulaires permet déjà d'exercer la protection consulaire pour un État tiers. Ce n'est pas la peine d'inventer une usine à gaz à cet effet.

Je suis d'accord avec vous : l'immigration sera, comme le montrent les rapports de l'OCDE, un défi majeur du XXIe siècle. Les déplacements Sud-Nord et Sud-Sud vont déstabiliser de nombreux États.

Le Parlement européen est tout à fait dans son rôle dans l'harmonisation des relations transnationales : reconnaissance des actes authentiques, amélioration du recueil de la preuve, reconnaissance mutuelle des incriminations et des peines. Mais le fait que la justice française vienne de refuser d'exécuter un mandat d'arrêt européen lancé par l'Allemagne montre qu'il subsiste des difficultés. Les raisons tiennent à la fois à des considérations d'ordre public et au fait que nous n'avons pas confiance dans les jugements de certains États. La coopération ne fonctionnera que le jour où la norme juridique dans ces États sera à la hauteur de la nôtre. Tout le reste n'est que littérature.

Je suis très heureux d'apprendre que l'Union va adhérer à la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). Cela signifie que la Cour de justice de l'Union européenne y sera soumise, ce dont je me réjouis. Rayez donc le mauvais texte qui a été annexé au traité de Lisbonne, qui contient des notions que personne ne connaît. La CEDH, elle, est bien rédigée.

Enfin, il faut regarder la réalité en face : le système Schengen a atteint ses limites et doit être remis à plat. La Grèce est une passoire. De toute façon, elle va sortir de l'euro ! Il est complètement aberrant d'avoir permis la libre circulation dans l'espace délimité par les frontières extérieures de l'Union européenne. On sait très bien qu'il ne sera jamais possible d'établir un cordon sanitaire autour des pays de l'Union. Il faut rétablir des contrôles partout.

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