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Intervention de Axel Poniatowski

Réunion du 16 décembre 2009 à 16h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAxel Poniatowski, président :

Nous avons le plaisir d'entendre cet après-midi à propos du programme de Stockholm, M. Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne, chargé de la justice, de la liberté et de la sécurité.

Le mandat quinquennal de l'actuelle Commission européenne touche à sa fin. Dans le même temps, s'ouvre, avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, une nouvelle ère pour l'Union européenne. J'espère, pour ma part, qu'elle sera davantage placée sous le signe de l'approfondissement que de l'élargissement.

Le programme de Stockholm fait suite à deux autres initiatives. À partir de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam au printemps 1999, le programme dit de Tampere a été lancé afin de mettre en oeuvre l'espace de liberté, de sécurité et de justice voulu par les auteurs du traité. Cet espace, destiné à assurer la libre circulation des personnes, est assorti des mesures appropriées en matière de contrôle des frontières extérieures, d'asile, d'immigration ainsi que de prévention de la criminalité et de lutte contre celle-ci. Le programme de Tampere a été suivi par le programme de La Haye. Celui de Stockholm, qui va succéder à ce dernier, doit couvrir les années 2010 à 2014.

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