Intervention de Danielle Bousquet
Réunion du 18 décembre 2009 à 9h30
Ordre du jour de la prochaine séance
Danielle Bousquet, présidente :Prochaine séance, lundi 21 décembre 2009 à dix-sept heures :
Deux propositions de loi organiques sur Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
La séance est levée.
(La séance est levée à douze heures quinze.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Claude Azéma
