Intervention de Yves Jégo

Vous l'avez rappelé, monsieur le député, de forts épisodes pluvieux au début du mois de mai ont créé des difficultés en Martinique. Je me suis d'ailleurs rendu sur place au nom du Gouvernement pour constater les dégâts. Le préfet a pour consigne d'accélérer les procédures pour que, dans les communes concernées, l'état de catastrophe naturelle soit constaté dès le mois d'août.

Selon vous, l'assainissement pourrait être une politique de prévention de telles difficultés. Vous pourriez aussi évoquer les plans de prévention des risques d'inondation. Cela dit, vous avez raison et le Gouvernement est prêt à aider les communes, dont c'est la responsabilité. J'ai signé le 20 janvier dernier avec Jean-Louis Borloo un protocole de mobilisation de fonds, avec 300 millions d'euros en prêts bonifiés de la Caisse des dépôts, pour permettre aux communes de faire face. Dès cette année, 70 millions sont disponibles, avec des durées pouvant aller jusqu'à trente-cinq ans.

Il faut peut-être aller plus loin, comme vous l'avez suggéré, en adaptant la législation aux spécificités martiniquaises. Cela peut faire l'objet de demandes d'habilitation, dans le cadre de l'article 73 de la Constitution, que le Gouvernement étudiera avec la plus grande bienveillance. On peut envisager également – mais nous sommes là dans le sujet des états généraux de l'outre-mer –, une gestion collective, à l'échelon d'une île comme la Martinique, des questions de prévention des risques, d'eau et d'assainissement.

Le fait que 240 000 habitants sur 400 000 ne soient pas raccordés à des réseaux publics d'eau et d'assainissement, entraîne en effet de lourds dommages à la nature, qui sont peut-être en partie à l'origine de l'ampleur des dégâts que l'on a pu constater. Il y a des progrès à faire. Le Gouvernement a mis des moyens mais il faudra sans doute aller plus loin.