Intervention de Alfred Marie-Jeanne

Ma question s'adresse à M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement du territoire.

Je tiens, auparavant, à m'associer au deuil qui frappe les familles de tous les Français ayant trouvé la mort dans la disparition inexpliquée, inexplicable de l'avion d'Air France.

Monsieur le ministre, la Martinique a été frappée par de fortes inondations, occasionnant glissements de terrains, pertes de maisons, ruptures des canalisations.

C'est l'occasion d'évoquer le problème de l'assainissement.

L'ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret du 5 janvier 2007 n'en font ni une condition de délivrance du permis de construire, ni un motif de prorogation des délais d'instruction des dossiers déposés en mairie.

De plus, l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme laisse une simple faculté d'indiquer les modalités de raccordement alors que ce problème pourrait être traité en amont, lors de la demande de permis de construire.

L'objectif n'est ni d'empêcher le dépôt du permis, ni de tracasser l'administré, mais de l'accompagner pour améliorer la sécurité des biens et des personnes.

Tout le monde sait que les carences en la matière contribuent aux pollutions des sources, des ravines et des baies et à la liquéfaction des sols.

De surcroît, les contraintes topographiques expliquent les difficultés d'accès au tout-à-l'égout et le contexte juridique favorise l'achèvement de constructions sans raccordement.

Monsieur le ministre, circonstances obligent, ne faudrait-il pas envisager une adaptation des textes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)