Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 30 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 31, amendement 85
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Cet amendement a été adopté par la commission à l'initiative de MM. Préel et Jardé, contre l'avis de votre rapporteur. Leurs auteurs marquent ainsi leur opposition à la commande de rapports supplémentaires.
