Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 30 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 31, amendement 82
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Il s'agit d'améliorer l'information du Parlement sur les négociations conventionnelles, ainsi que le demande le premier président de la Cour des comptes. Il est proposé que l'UNOCAM remette au Parlement, à l'instar de l'UNCAM, un rapport annuel sur sa politique conventionnelle.
(L'amendement n° 82 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
