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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 30 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 31, amendement 354

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative :

Défavorable. Nous ne souhaitons pas étendre la signature obligatoire de l'UNOCAM au-delà des domaines de soins où la part des dépenses prise en charge par l'assurance maladie est minoritaire.

(L'amendement n° 354 , repoussé par la commission, n'est pas adopté.)

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