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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 30 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 31, amendement 354

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Cet amendement vise en premier lieu à étendre à la signature de tout accord avec les professionnels de santé la règle du vote à la majorité qualifiée au conseil de l'UNOCAM.

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