Intervention de Pierre Mongin

Vous avez raison, mais il nous a paru nécessaire, dans un premier temps, de flécher les flux en fonction du stock actuel. À un niveau de recettes inchangées, notamment de la part du STIF, il devrait apparaître que les financements sont insuffisants.

Ce qui importe, c'est que les acteurs financiers sachent ce que deviennent les fonds empruntés – je rappelle que nous avons pu lever cette année, dans des conditions satisfaisantes, un montant de 700 millions d'euros. Une partie des prêts sera affectée à une mission pérenne, le maintien de l'infrastructure, et l'autre à une mission temporaire.

En application de la loi qui vient d'être votée, nous aurons une durée limitée pour amortir le matériel, quinze ans, par exemple, pour les bus, ce qui impose des exigences de nature concessive en matière de rentabilité. Le solde sera constitué d'une dette revolving de type perpétuel, comme c'est le cas aujourd'hui, cette solution étant acceptable dès lors que la dette concerne une mission pérenne, relative aux infrastructures dont nous sommes propriétaires, ce qui constitue une garantie pour les prêteurs.

Cela étant dit, nous n'en sommes qu'au stade de l'optimisation des flux financiers actuels. Il faudra réaliser par la suite un travail de type normatif si l'on veut respecter des objectifs financiers soutenables pour la fonction de gestionnaire d'infrastructure.