Intervention de Pierre Mongin

Nous avons les moyens de faire le partage, dans le passif de la RATP, entre la dette perpétuelle relevant de l'infrastructure et la dette d'exploitation de type « concession », qu'il nous faut rembourser dans des délais précis, fixés par le Parlement. C'est un sujet sur lequel nous avons déjà travaillé, et nous allons pouvoir aller plus loin maintenant que la loi est votée et que le Conseil constitutionnel a rendu sa décision.

En ce qui concerne la dette future, notre préférence va à une formule proche de celle qui régit les rapports entre EDF et le gestionnaire du réseau de transport d'électricité, RTE, auquel est imposé un ROCE (résultat opérationnel sur capitaux employés) supérieur à 6 %. Nous avons besoin d'une règle de cette nature, pourvu qu'elle soit définie sur des bases réalistes : si les exigences sont trop élevées, nous ne pourrons pas honorer certains engagements et le STIF pourrait se heurter à un problème de financement. Nous devrons définir, avec le STIF, un taux de rentabilité acceptable par les deux parties dans un esprit de responsabilité, c'est-à-dire dans la perspective d'un remboursement des dettes.