Intervention de Hervé Mariton
Réunion du 15 décembre 2009 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Hervé Mariton, rapporteur spécial pour les transports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes :J'ai sans doute mal posé ma question, qui s'adresse aussi bien à M. Descheemaeker qu'à M. Mongin, car il n'y a pas été répondu : la distinction entre dette perpétuelle et dette remboursable est-elle facile à réaliser ? Peut-on l'appliquer dès aujourd'hui ? Quel est le calendrier prévu à cet égard ?
