Intervention de Henri Nayrou

Dernier point : consulter les commissions départementales de présence postale sur la définition des conditions que doivent remplir les divers points de contact, au sens général du terme, pas seulement les points de contact commerciaux, que je réprouve sur le fond.

Je rappelle que le contrat d'objectifs et de progrès prévoit la mise en oeuvre d'une concertation locale rénovée et renforcée. C'est dans ce cadre qu'une commission départementale de présence postale territoriale a été créée dans chaque département. Le décret du 25 mars 2007 a précisé la composition, les attributions et le fonctionnement de ces commissions départementales. Au vu de leurs attributions, il semble évident que ces commissions doivent être consultées lors de tout changement dans le service universel, ce qui est loin d'être le cas – ce qui me fait dire parfois que ces commissions ressemblent à des commissions Théodule.

Enfin, préciser les moyens octroyés par l'État pour atteindre les objectifs des quatre missions de service public et d'intérêt général de La Poste.

Si le monde était bien fait, nul – ni le Gouvernement, ni la majorité UMP – ne devrait, pour le bien de gens simples, accrochés à leur vie simple sur un bout de terrain pentu, empêcher le maintien d'un bureau de plein exercice dans un canton rural ou de montagne au prétexte qu'il coûterait juste un peu à la solidarité nationale, mais tout de même moins qu'un Rafale, qu'un sondage ou qu'un morceau de bouclier fiscal…

Avant de regagner mon banc, puis mes montagnes enneigées, je vais vous faire l'aveu, monsieur le ministre, que je n'accorde que peu de crédit à votre loi pour donner sens et noblesse au Service Public. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)