Intervention de Henri Nayrou

Aucune ! Même si vous contestez l'incontestable, je n'aurai pas la cruauté de rappeler ici les exemples d'engagement sur l'honneur que telle loi ne toucherait jamais au socle de l'intérêt général. Vous savez, on a vu des rois épouser des bergères et partir des fusils qui n'étaient pas chargés. Alors, tout est éventuellement possible. (Exclamations et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

J'ai gardé pour la fin la spécificité des zones de montagne, dont les défenseurs zélés viennent de droite comme de gauche. Ce n'est pas préempter leur pensée de manière hasardeuse, monsieur le rapporteur, que de vous donner lecture ici des grandes lignes d'une motion adoptée à l'unanimité lors du congrès de l'ANEM, qui s'est tenu à L'Argentière-la-Bessée au mois d'octobre dernier. Il a été rappelé trois choses.

Premièrement, la montagne est un ensemble de territoires qui, du fait de leurs caractéristiques géographiques particulières, appellent des mesures spécifiques, notamment en matière d'accessibilité et de maintien des services publics. M. le Premier ministre l'a dit lors de l'installation du Conseil national de la montagne le 3 novembre dernier.

Deuxièmement, la présence postale constitue en montagne, plus que nulle part ailleurs, un facteur essentiel de maintien de la vie dans les bourgs et les villages.

Troisièmement, l'ANEM a défendu, au cours des débats déjà engagés, la nécessité de conforter avec précision le périmètre des missions des services publics de La Poste. L'Association nationale des élus de la montagne a précisé ces demandes : inscrire dans la loi les 17 000 points de contact, en précisant l'obligation d'implantation dans chaque canton d'au moins un bureau de poste de plein exercice. Un amendement avait été déposé à cet effet. Il est passé à la trappe de l'article 40, parce qu'il induisait des dépenses supplémentaires. Ici je crois rêver ! Vous en connaissez, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, des services publics qui ne coûtent rien ? Quel sens donnez-vous à ces obligations de solidarité territoriale ? Je ne connais que trop votre philosophie en la matière : ces suppressions de dizaines de milliers de fonctionnaires, que vous décidez en klaxonnant ! Et vous venez nous dire ensuite, au détour d'une loi qui va faire entrer La Poste dans la logique du privé et du profit, que rien ne changera pour le service postal au village, pour le courrier, pour le lien social, pour les menues commissions à déposer chez un vieux monsieur ou chez une vieille dame… De qui vous moquez-vous ?

J'espère, monsieur le ministre, qu'en répondant à cette discussion très générale, vous nous confierez comment vous faites fonctionner un service public sans fonctionnaires et de plus avec l'appât du gain, qui deviendra le seul viatique de ses dirigeants sans états d'âme.

Je reprendrai rapidement la liste des requêtes de l'ANEM, pleines de mesure et de bon sens – si j'ai encore cinq minutes, madame la présidente.