Intervention de Sandrine Mazetier

« Lors des travaux préalables à la révision de la Constitution en 2008, nous avons été plusieurs membres du groupe SRC à exprimer les espoirs que nous formions, et à dire qu'il fallait donner sa chance à cette révision constitutionnelle. »

J'avais en effet personnellement signé une tribune dans Le Monde, soutenant qu'il fallait donner sa chance à une réforme qui comportait des idées que nous, socialistes, défendons depuis de nombreuses années et qui pouvaient peut-être enfin aboutir.

Nous appelions, dans cette tribune, à des avancées majeures pour répondre à la personnalisation excessive de la vie publique, aux déséquilibres persistants des pouvoirs, aux atteintes au pluralisme, au discrédit des responsables politiques. Et, parmi ces avancées, figurait explicitement le référendum citoyen.

C'est d'ailleurs grâce à l'adoption, à la quasi-unanimité, de l'amendement n° 511 , brillamment défendu par un membre du groupe SRC, Arnaud Montebourg, que le référendum d'initiative partagée est désormais prévu dans notre Constitution.

Hélas, les intentions affichées au début de la révision constitutionnelle se sont évaporées une à une. Et la nouvelle respiration démocratique à laquelle nous aspirions a été étouffée par l'exécutif, piteusement. La nouvelle Constitution n'a d'ailleurs été adoptée, dans l'amertume, qu'à deux voix de majorité.

Ne demeure de ces espoirs que l'article 11 relatif à l'extension du référendum. Eh bien, c'est encore trop, pour l'exécutif, que cette possibilité d'expression partagée du peuple et de ses représentants ! Alors, il se hâte de ne rien faire, de ne pas présenter le projet de loi organique indispensable à la mise en oeuvre de ce référendum, et dont seul le Premier ministre a l'initiative. L'exécutif fait obstruction, et cela se voit. C'est pourquoi nous l'avons mis en garde. Il est dangereux et vain de faire obstacle à la volonté du peuple. Surtout, comme l'a dit Michel Vauzelle dans une formule étincelante, « en période de crise, le réel devient tranchant ».

Et le fossé ne cesse de se creuser entre le peuple et le pouvoir. L'actualité récente le rappelle. La clameur est montée jusqu'au sommet de l'État et des tours de La Défense. Alors, vous avez voulu faire diversion, et vous avez prétendu donner la parole au peuple en organisant le fameux débat sur l'identité nationale, qui donne lieu à tous les dérapages, à toutes les outrances.