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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 17 décembre 2009 à 9h30
La poste et les activités postales — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Il y a quelque temps, nous avons présenté une proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de l'article 11 de la Constitution, en particulier du référendum d'initiative partagée, madame de La Raudière.

Je disais ce jour-là :…

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