Intervention de Sandrine Mazetier

…implacable, certes : rien ne justifie, et rien d'ailleurs ne garantit, la prise de participation de la Caisse des dépôts dans le capital de cette entreprise.

En effet, cet investissement de la Caisse des dépôts qui, selon le Gouvernement, implique la transformation de La Poste en société anonyme, est dû, si l'on en croit le rapport de M. Proriol, à la réglementation communautaire relative aux aides d'État, qui prescrit que « les apports de liquidités qui ne servent pas à couvrir le surcoût associé à des missions de service public et d'intérêt général, viennent d'acteurs se comportant en investisseurs avisés. Il s'agit donc de vérifier que les ressources apportées à ces entreprises sont similaires à celles que fournirait un investisseur privé opérant dans les conditions normales de l'économie de marché ».

Selon Jean-Pierre Balligand dont la démonstration, je le répète, est implacable, « comme aucun investisseur avisé ne mettrait d'argent dans une entité sans en attendre un retour financier, il faut, nous dit le Gouvernement, pour passer le test de l'investisseur avisé, transformer La Poste en société anonyme qui distribuera donc des dividendes ». CQFD. Les missions d'intérêt général, de service public de La Poste seront donc conditionnées à la rentabilité des activités pour les investisseurs futurs.

La faille de votre raisonnement est patente et ne trompe personne. Comme l'a dit, encore une fois, Jean-Pierre Balligand, il ne suffit pas que la Caisse des dépôts, comme vient de le démontrer Gérard Bapt, investisse dans La Poste, il faut que cela réponde à son intérêt. Or l'intérêt de la Caisse des dépôts et consignations n'est pas forcément d'investir ce que vous attendez d'elle dans La Poste, ce n'est même pas forcément son intérêt patrimonial, comme l'ont démontré de manière très précise et Jean-Pierre Balligand, et le président du conseil de surveillance de La Caisse, notre collègue Michel Bouvard.

La situation actuelle de La Poste montre que l'entreprise se prépare déjà à cette mutation, à la rentabilité accrue à laquelle elle va devoir se soumettre, aux capacités de séduction des investisseurs qu'elle va devoir manifester.

Hier, notre collègue Annick Le Loch a brièvement mais clairement dessiné les perspectives d'évolution des activités induites par la transformation de La Poste en société anonyme : « Demain, La Poste, société anonyme, cherchera à partir à la conquête de parts de marché à l'étranger, ce qui passera par des alliances capitalistiques et des prises de participation. Qui ne voit que cette plus grande souplesse financière impliquera tôt ou tard que l'État ne maîtrise plus l'évolution de l'entreprise, et que le vrai pouvoir ne tardera pas à se déplacer du côté des actionnaires privés cherchant à maximiser leurs dividendes ? »