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Intervention de Daniel Paul

Réunion du 17 décembre 2009 à 9h30
La poste et les activités postales — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

Comme je le rappelais lors de mon intervention il y a quelques jours, la première étape a été franchie en 1990, avec la séparation de La Poste et de France Télécom. La deuxième étape a été l'ouverture à la concurrence sur un certain nombre de métiers. La troisième étape, nous y arrivons aujourd'hui, c'est la concurrence totale sur l'ensemble des métiers de La Poste, ainsi que la création d'une société anonyme que vous appelez 100% publique – ce qui ne constituait pas une obligation, nous l'avons dit et répété.

C'est à ce moment que tout bascule, nous sommes au milieu du processus. De société anonyme à 100% publique aujourd'hui, vous passerez demain sans difficulté à une société anonyme à majorité publique, puis à une société anonyme à 34 % publique, en conservant la minorité de blocage. Et enfin, vous passerez à une société anonyme sans minorité de blocage. C'est le cas de France Télécom détenue à 26 % par l'État. Et l'on sait ce que cela donne.

Ce n'est peut-être pas vous qui serez ministre, et c'est peut-être derrière cela que vous vous cachez. Ce n'est peut-être pas vous, monsieur le président de la commission des affaires économiques, qui serez à cette place, et ce ne sera peut-être pas M. Jean Proriol qui siégera. Mais une autre majorité à droite sera là pour continuer de faire le sale boulot, c'est-à-dire de casser un service public historiquement installé, au profit de la concurrence libre et non faussée.

La proposition vous a été faite d'inscrire cette garantie dans le marbre de la Constitution au lieu de laisser à une nouvelle majorité le soin de poursuivre le travail commencé dans les années quatre-vingt-dix. Vous avez refusé et dépouillé ce texte de tous les garde-fous qui avaient été mis en place.

Aujourd'hui, vous vous parez d'un costume d'ange blanc alors que vous êtes loin d'en être un. Tout votre passé confirme nos inquiétudes sur l'avenir de La Poste. N'attendez pas de nous que nous accordions une foi quelconque à votre volonté de conserver à La Poste sa dimension de service public au service du public. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

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