Intervention de Frédérique Massat

Nous préférons changer de Président de la République, monsieur le ministre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Élus de la montagne, nous avons à coeur de défendre le maintien des services publics parce que nous sommes intimement persuadés qu'en raison des conditions géographiques et climatiques intrinsèques à nos territoires, leur disparition signifierait de facto un enclavement encore plus grand.

Le statut d'établissement public de La Poste tel qu'il est actuellement défini garantit malgré tout la couverture de l'intégralité du territoire français. Il est fort à craindre que, si La Poste s'enfonce davantage dans une logique marchande, elle ne délaisse ces territoires peu rentables.

Nous avons auditionné il y a quelques jours le président de La Poste, M. Bailly, qui déclarait : « Le facteur, agent de confiance et de proximité, peut apporter autre chose que le courrier. » Nous sommes un peu inquiets à l'entendre. Il expliquait ainsi comment les facteurs seront certainement amenés dans les années à venir à diversifier leurs missions par des activités complémentaires telles que l'installation de la TNT – dans les endroits où les citoyens y auront accès – le transport de détritus voués à être recyclés, etc. La Poste souhaite en quelque sorte institutionnaliser ces pratiques existantes, en les soumettant à des logiques managériales et marchandes totalement contraires à l'esprit d'entraide et de solidarité qui prévaut actuellement.

Pour le moment, la redéfinition du métier de facteur n'en est qu'au stade de l'expérimentation mais je souhaite déjà attirer votre attention sur les conséquences de tels changements, notamment sur le plan social. En effet, plus généralement, la mutation que le projet de loi entend mettre en oeuvre va inévitablement entraîner des restructurations du personnel. Les exemples de ces dernières semaines sont là pour nous montrer les conséquences, parfois dramatiques sur le plan humain, des changements auxquels sont contraints de s'adapter les employés. Nous avons tous à l'esprit ce qui se passe au sein de France Télécom, qui constitue un véritable drame humain et national. J'attire ainsi votre attention sur la dimension sociale de ce projet de loi, qu'il ne faut pas omettre.

Pour conclure, je dirai que si pour de nombreux départements tels que l'Ariège, La Poste s'engage à ne pas diminuer le nombre de points de contact, elle prévoit néanmoins une évolution de l'offre postale. Ainsi, à nombre de points de contact inchangé, la qualité et l'offre de services seront très nettement dégradées. Les élus sont aujourd'hui confrontés au chantage à la présence postale. S'ils n'acceptent pas le changement de leur bureau de poste en agence postale communale, les horaires d'ouverture seront ramenés à un minimum, ce qui est inacceptable.

Monsieur le ministre, vous avez déclaré vouloir « faire de la Poste un service public de référence » ; nous avons donc fort à craindre pour l'avenir de tous nos services publics…

Avec ce texte vous voulez faire rapidement sauter le verrou que constitue le statut actuel, pour pouvoir ouvrir le capital de La Poste lors de l'examen d'un texte de loi ultérieur. Vous nous expliquerez alors que l'État est en faillite, que les caisses sont vides, et que la seule solution est de vendre les parts de l'État afin qu'il puisse continuer à remplir ses missions. On connaît la chanson : est-ce ainsi que vous voulez « changer le monde » ?

Parce que nous avons à coeur de défendre l'intérêt général, contrairement à ce gouvernement qui s'apprête à le sacrifier au nom de la spéculation, nous nous opposerons fermement à cette réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)