Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 30 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 31, amendement 419
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative :
Puis-je vous rappeler, madame Fraysse, la composition du conseil de l'UNOCAM ? Elle n'est pas paritaire puisque, sur trente-trois membres, dix-sept représentent la mutualité, huit l'assurance, sept les institutions de prévoyance et un le régime local d'Alsace et de Moselle. Il suffit donc de ce dernier et des dix-sept représentants de la mutualité pour réunir la majorité qualifiée.
