Intervention de Frédérique Massat

Monsieur le ministre, avant tout, je souhaiterais vous interroger sur l'utilité de recourir à la procédure accélérée pour l'examen de ce texte. En décidant de ne consacrer qu'une lecture par l'Assemblée à ce projet de loi, vous compromettez l'efficacité de notre travail, qui mobilise pourtant, comme vous pouvez le constater, bon nombre de députés – surtout, il est vrai, sur les bancs de la gauche !

Pourquoi cette précipitation, qui nuit au fonctionnement démocratique de nos institutions ? Pourquoi bafouer les droits du Parlement sur un sujet aussi important, après avoir refusé de consulter la population ? En effet, l'application de la directive européenne doit se faire seulement au 1er janvier 2011. De plus, le statut actuel de La Poste, qui est un établissement public exerçant une mission de service public, permet tout à fait à l'État de lui accorder des financements.

Les 2,3 millions de personnes qui se sont exprimées lors de la votation citoyenne du 3 octobre dernier nous ont envoyé un signal fort : les Français sont attachés à La Poste et au maintien de ce service public.

Mais, balayant d'un revers de main cette contestation populaire, vous avez décidé de réduire le débat à sa plus simple expression. Et pourtant, nos concitoyens ne sont pas dupes : ils savent que, si vous n'avez pas mis en oeuvre les dispositions permettant la tenue d'un référendum d'initiative populaire, c'est parce que vous n'ignorez pas quel en aurait été le résultat.

Pourtant, nos concitoyens se sont exprimés. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je vous invite à un tour de France de la votation citoyenne – votation citoyenne que vous n'avez cessé de dénoncer, de caricaturer, et qui à vos yeux n'a aucune valeur. Pour nous, et pour les Français, sa valeur est forte : elle n'est pas juridique, mais ô combien symbolique.

Alors ce tour de France veut réparer une injustice qui fait que, si un certain nombre de nos collègues ont fait état de la votation citoyenne dans leur département, d'autres n'en ont pas eu le courage.

Dans le département de l'Ain, 2 073 citoyens se sont exprimés contre le changement de statut de La Poste.

Dans le département de l'Aisne, territoire de nos collègues Xavier Bertrand et Jean-Pierre Balligand, 4 506 citoyens se sont exprimés contre le changement de statut de La Poste.

Dans le département de l'Allier, territoire de Jean Mallot, qui était hier parmi nous, 11 972 citoyens se sont exprimés contre le changement de statut de La Poste.