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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 17 décembre 2009 à 9h30
La poste et les activités postales — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La parole est à M. Patrick Roy. Je suppose, mon cher collègue, que votre rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1 ? (Sourires.)

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