Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

J'ai été interpellée sur plusieurs points, à commencer par Olivier Jardé à propos des difficultés rencontrées par les chirurgiens. Il ne faut ni exagérer ni minimiser l'importance de cette question. La profession garde une très forte attractivité puisqu'il s'agit du deuxième choix des candidats à l'internat et que, d'autre part, les chirurgiens se situent dans le décile le plus élevé des rémunérations.

Les difficultés pèsent avant tout sur les assurés, car seuls 17 % des chirurgiens exercent en secteur 1. Toutes les négociations en cours tendent donc à offrir à nos compatriotes, et en particulier aux plus modestes, des soins à tarif opposable. Il faut, à enveloppe constante, remodeler les rémunérations médicales. En particulier, la baisse des tarifs pratiqués par des professions qui enregistrent des gains de productivité, comme les radiologues, doit servir – nous nous y sommes engagés – à mieux rémunérer d'autres professions, notamment celle de chirurgien.

En ce qui concerne le secteur optionnel, nous disposons déjà, bien que les négociations en cours n'aient pas encore abouti, d'une sorte de maquette de ce qu'il pourrait devenir : les prestations à tarif opposable atteindraient la proportion de 30 % et les dépassements d'honoraires ne dépasseraient pas 50 % du tarif opposable. Il n'est pas question que le secteur optionnel remplace le secteur 2, qui continue d'exister. Reste qu'il n'y aurait que des avantages à ce qu'un certain nombre de praticiens du secteur 2 se reconnaissent dans le secteur optionnel, avec la possibilité pour les mutuelles d'intervenir sur les dépassements d'honoraires, faute de quoi un problème d'accès aux soins chirurgicaux risque bien de se poser.

Je remercie M. Préel de son soutien à l'idée de mieux associer les organismes complémentaires à la gestion du risque. Lesdits organismes prennent en charge de 14 à 15 % des prestations destinées à financer des biens médicaux. Il est donc tout à fait normal de les associer étroitement à ces discussions là où ils sont majoritaires dans le remboursement, c'est-à-dire dans les secteurs optique et dentaire.

J'ai aussi été interrogée sur le thermalisme. J'ai indiqué cet après-midi à vos collègues du Sénat que le Gouvernement ne retiendra pas l'excellent amendement de M. Bur, qui entraînerait en effet un déport sur les organismes complémentaires. Le thermalisme représente 10 millions de journées par an, dont 95 % sont pris en charge, au moins partiellement, par la sécurité sociale, pour un montant de 195 millions d'euros. Ramener le taux de remboursement de 65 % à 35 % serait donc tout à fait regrettable.

Comme je l'ai dit au mois de mars aux membres du conseil national des établissements thermaux, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 a bien établi qu'une prestation médicale, un médicament, un service doivent faire la preuve de leur efficacité. Le thermalisme ne peut donc échapper à cette loi d'airain qui veut que l'on démontre son efficacité, que l'on prouve le service médical rendu. Le thermalisme s'est engagé dans cette voie et devra poursuivre. Il est normal que la sécurité sociale rembourse des prestations de santé dont l'efficacité est avérée. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)