Intervention de Jacques Valax

Enfin, le changement de statut de ce service public est inutile. Il est le résultat de longues tractations du président de La Poste, qui souhaite devenir le patron d'une entreprise privée car ce statut implique un certain nombre d'avantages. Il a évoqué en août 2008 une insuffisance de capitaux, qui n'était pourtant pas avérée par les différents chiffres. Dans un communiqué du 28 août 2008, il affichait les objectifs de croissance du groupe La Poste : « En dépit du bilan très positif de ces dernières années, La Poste ne dispose que d'une enveloppe très limitée de croissance externe qui ne lui donne pas les moyens d'assurer la politique de développement ambitieuse et nécessaire de ses métiers et de saisir les opportunités. »

Dans ce communiqué, se profilent déjà les critères financiers et de rentabilité que nous dénonçons car ils deviennent essentiels. Ainsi, au prétexte de devoir faire face à la concurrence européenne, le président de La Poste a demandé la transformation de ce service public en société anonyme et l'ouverture du capital à hauteur de 20 % en 2011.

Le risque d'un démantèlement de La Poste est bien réel car, avec l'ouverture du capital, c'est l'unité de ce service public qui est remise en cause. Rappelons que, grâce au statut particulier de la Banque Postale, la crise et les excès du libéralisme financier n'ont eu que peu de prise sur les activités d'intérêt général que représentent ce groupe.

Aujourd'hui, il serait question, non plus d'ouvrir le capital de La Poste mais simplement de la transformer en SA. Toutefois, les doutes de nombreux partenaires sociaux, des associations aux syndicats, sont grandissants et alarmistes. Ces partenaires nous rappellent que ce même processus a été à l'oeuvre pour d'autres entreprises comme EDF et que le changement de statut de l'entreprise a systématiquement engendré la privatisation.

Au moment où nous cherchons à donner un sens à l'identité nationale et au vivre-ensemble, nous, députés socialistes, souhaitons annexer à la Constitution, à l'image de la Charte de l'environnement, une Charte des services publics. Des services publics qui permettent la cohésion sociale et la réduction des inégalités. Des inégalités de plus en plus nombreuses sous votre gouvernement – pardonnez ces qualificatifs, mais ils sont pesés – sectaire, doctrinaire, partial et un peu méprisant puisque vous refusez d'entendre le bon sens populaire. Nos concitoyens réclament un référendum et souhaitent le maintien du statut de La Poste, en sa qualité de service public. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)