Intervention de Jacques Valax

Nous aussi, et nous en reparlerons lors des prochaines échéances électorales, car j'ose espérer que les Français ont un peu de mémoire et qu'ils sauront protéger notre patrimoine commun.

Face à ce manque de cohésion, à ces nombreuses incertitudes, au risque objectif que fait courir ce texte, nous, socialistes, offrons – contrairement à ce que vous nous reprochez souvent – une réelle alternative, en proposant des réponses concrètes de nature à assurer la pérennité de La Poste. Le parti socialiste souhaite en effet renforcer le service public postal, en approfondissant sa nécessaire modernisation – sur ce point, nous sommes d'accord – pour le rendre encore plus efficace. Le projet du Gouvernement ne porte, quant à lui, aucune perspective de développement de l'entreprise. Il ne répond en rien aux besoins de la population, ni aux besoins de financement nécessaires pour construire un établissement public ambitieux.

Rien ne justifie ce changement de statut : ni les directives européennes, ni les règlements. En effet, la directive européenne confie à chacun des États membres la mission d'adopter les mesures nécessaires à la garantie du service universel et leur reconnaît de larges pouvoirs d'adaptation à la spécificité de leur situation. On peut donc, dans le cadre communautaire actuel, refonder le service public postal en définissant des objectifs ambitieux : la garantie d'égalité par la fourniture d'un service identique aux utilisateurs dans des conditions comparables, un tarif unique sur l'ensemble du territoire national, la garantie de la sécurité et de la confidentialité des communications et le blocage de toute forme de dumping social ou de disparités territoriales.

Cette bataille sur le devenir de La Poste a pour enjeu la place que l'État souhaite accorder au service public sur nos territoires ; là est le véritable débat. Dans tous les pays où la logique de service public est abandonnée au profit de la mise en concurrence, les résultats sont identiques : accroissement des inégalités entre les territoires, rupture de l'égalité d'accès aux services et, par conséquent, de l'égalité entre les citoyens. L'évolution que vous nous proposez remet systématiquement en cause le fonctionnement de notre société et porte gravement atteinte à notre pacte républicain, en menaçant d'autres domaines, tels que la santé et l'éducation.

Les orateurs qui m'ont précédé à cette tribune ont démontré que l'engagement que vous avez pris ne pourra être tenu, en raison du bouleversement du statut de La Poste. Néanmoins, il faut garantir le maintien de la distribution du courrier en tout point du territoire six jours sur sept – et la distribution du courrier jusqu'au domicile des particuliers. Le facteur doit pénétrer dans chacun de nos domiciles. C'est un point important, car de nombreuses personnes souffrent de difficultés matérielles, physiques ou sociales.

L'actuelle Banque postale, proche des petits épargnants, gère une part importante de l'épargne populaire. Dans le contexte actuel, il serait indécent de soumettre tout cet argent à la loi des marchés financiers, au moment où tous les moyens de l'État sont mobilisés pour pallier leur faillite. Ensemble, élus locaux et nationaux, nous devons continuer à nous mobiliser pour que La Poste offre un service public de qualité accessible à tous les citoyens, quels que soient leur lieu de résidence et leur niveau de ressources.

Le service public postal remplit, en matière d'aménagement du territoire et de lien social, des missions indispensables qui dépassent le cadre universel du courrier et de la presse, car elles permettent l'accessibilité bancaire et la présence postale territoriale dans les zones rurales comme dans les quartiers populaires. Or, 6 100 bureaux de poste sur 17 000 ont d'ores et déjà été transformés en partenariats et plusieurs milliers d'emplois ont été supprimés depuis 2002, au détriment de la qualité d'accueil des usagers, du service de distribution de courrier et des conditions de travail des salariés.

Dans ma circonscription du Tarn, les effets néfastes de ce projet de loi ont déjà porté leurs fruits. Plusieurs bureaux de poste ont diminué leurs heures d'ouverture. Je pense à tous les habitants de ma circonscription qui voient, jour après jour, leur libre accès aux services publics remis en cause. Le bureau de poste dans le quartier populaire de Cantepau à AIbi en est l'illustration. Les horaires d'ouverture doivent être calculés, nous dit-on, sur la base du nombre de clients. Mais, ces derniers temps, des consignes sont données pour faire fluctuer les horaires d'ouvertures. Ainsi, l'affluence devient moindre puisque plus personne ne sait à quelle heure le bureau sera ouvert, ce qui entraîne une révision à la baisse dans le calcul des futurs horaires d'ouverture. On déduit de cette logique essentiellement financière, que nous dénonçons, qu'on est en droit de fermer tel ou tel bureau.

Je pense aussi aux jeunes, aux personnes des quartiers populaires, aux habitants des zones rurales qui, demain, ne pourront plus accéder aux services de la Banque Postale. Une banque qui permettait aux plus démunis de ne pas subir les dérives du capitalisme financier.

Pour nous, élus socialistes, ce service public doit être maintenu, modernisé et rénové afin de répondre aux besoins de la population sur l'ensemble du territoire. Nous affirmons que le devenir de La Poste est l'affaire de chaque citoyen et citoyenne. Comme l'a d'ailleurs prouvé la dernière votation citoyenne qui a réuni de nombreux soutiens. Rien que dans le Tarn, plus de 22 500 votes sont allés dans le sens d'une non-modification du statut de La Poste. Le Gouvernement ne veut pas entendre, il fait le sourd. Cette pratique s'apparente à un déni de démocratie.