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Intervention de Colette Langlade

Réunion du 17 décembre 2009 à 9h30
La poste et les activités postales — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaColette Langlade :

Nous ne voulons pas d'une réforme contre les territoires et les populations, inspirée plus par des logiques financières de rentabilité et de concurrence que par une logique d'intérêt général. À la vision à court terme que vous nous proposez, nous préférons un renforcement du rôle de l'État actionnaire, afin d'aider La Poste à se moderniser.

À titre d'exemple, le monopole de l'État dans l'émission des timbres doit faire partie des missions de service public. Je tiens à souligner, monsieur le ministre, que La Poste doit conserver le monopole public de l'émission et de la production des timbres-poste dans son imprimerie conçue à cet effet. En effet, le monopole de l'État dans l'émission des timbres passe nécessairement par un outil public permettant la production desdits timbres-poste. La Poste dispose, en l'occurrence, par le biais d'une filiale philatélique de la branche courrier, d'un outil parfaitement adapté – l'Imprimerie des timbres-poste et des valeurs fiduciaires de Boulazac, une commune située près de Périgueux, en Dordogne –, dont l'activité et l'emploi méritent d'être préservés pour des raisons de sécurité juridique, technique et économique. Avec le changement de statut, la « vente par appartements » devient possible sous la pression des futurs actionnaires privés, notamment en ce qui concerne la production des timbres. Le rappel du caractère public de la production des timbres par l'intégration explicite de cette fonction dans les missions de service public de La Poste définies à l'article 2 du projet de loi doit être respecté.

Depuis l'annonce de l'ouverture du capital de La Poste à des fonds privés, les syndicats s'inquiètent et dénoncent, à juste titre, une privatisation rampante. Contrairement à l'engagement pris par le Président de la République le 19 décembre 2008, l'État s'ouvre la possibilité de sortir du capital de la future société anonyme. En effet, selon une lecture littérale du texte, des personnes morales appartenant au service public pourraient, à terme, détenir la totalité du capital.

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