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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 17 décembre 2009 à 9h30
La poste et les activités postales — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (nos 2060, 2138).

Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de sept heures dix-sept pour le groupe UMP, cinq heures cinquante pour le groupe SRC, trois heures seize pour le groupe GDR, quatre heures deux pour le groupe du Nouveau Centre, et vingt-cinq minutes pour les députés non inscrits.

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