Intervention de Jean Mallot

Il y aurait beaucoup à dire sur cet article, qui vise à mieux associer les organismes complémentaires aux négociations conventionnelles, voire à les y associer systématiquement lorsque l'on traite, notamment, des secteurs optique ou dentaire, où ils sont les principaux organismes procédant au remboursement des dépenses.

Il convient de définir le rôle respectif des régimes de base obligatoires et des régimes complémentaires, puisqu'il est manifeste que la convergence progressive des uns et des autres ouvre des perspectives d'entrée de nouveaux organismes complémentaires.

Ensuite, le texte permet l'expérimentation de nouveaux modes de rémunération des professionnels, exerçant notamment dans les maisons de santé interdisciplinaires, et revient sur la question des financements émanant du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins. Nous avons vu que ce fonds conserve des crédits, alors même que des collectivités locales pauvres – qui gèrent des territoires en voie de désertification – subventionnent, malgré les faibles moyens dont elles disposent, l'aménagement et la construction de ces maisons de santé.

Or la désertification médicale justifie de la solidarité nationale.