Intervention de Olivier Jardé

Madame la ministre, je veux profiter de l'examen de l'article 31 pour parler du malaise de la chirurgie en France.

Vous le savez, la chirurgie est en crise et il est de plus en plus difficile de faire entrer nos jeunes collègues dans les filières chirurgicales.

Il y a encore quelques années, il était difficile d'entrer dans cette filière parce qu'il fallait être bien classé à l'internat. Mais ce n'est plus du tout le cas aujourd'hui. Les causes en sont la pénibilité de la profession, les gardes multiples, la pesanteur judiciaire mais aussi le problème des secteurs, actuellement au nombre de deux. Le secteur 1 est le fruit d'une convention négociée avec les caisses, tandis que le secteur 2, dit « libre », fixe ses honoraires avec « tact et mesure ». Je regrette qu'un praticien du secteur 1 ne puisse pas passer en secteur 2. Le secteur optionnel pourrait être une solution, mais quand, madame la ministre, sera-t-il ouvert, et à qui ? Pourquoi, à diplôme égal, ne peut-on passer d'un secteur à l'autre ?

De même, le rapport Larcher préconise de mettre en parallèle hospitalisation publique et privée. Il paraît juste de calculer la réversion des honoraires de l'activité libérale sur la totalité des honoraires, mais un praticien hospitalier, qui a un statut national, a des réversions différentes selon son lieu d'exercice : 25 % en CHU et 16 % à l'hôpital. Ne pourrait-on fixer un taux global, par exemple à 16 % – ce qui serait deux fois plus que la réversion actuellement appliquée dans les cliniques ?