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Intervention de Yves Bur

Réunion du 30 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 79, amendements 214 398

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour les recettes et l'équilibre général :

Favorable. Cette obligation concerne toutes les branches de la sécurité sociale et vise à contrôler les revenus perçus à l'étranger, ce qui est une bonne chose.

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