Intervention de Roland Muzeau

Vous ne pouvez pas aller dans le sens de l'exposé des motifs de la loi sur le RSA et, quinze jours après, faire des propositions aussi démentes que celle-ci. Comment pouvez-vous penser une seule seconde que les CAF ou quelque autre organisme de ce type ne seraient pas capables de traiter les défaillances ? Ils sont soumis à des règles et ont une méthodologie qui leur permet de contrôler les fraudeurs, tout en évitant de mettre hâtivement les gens dans des situations inextricables qui mobiliseront ensuite travailleurs sociaux et associations.

Vos propositions sont à la fois gravissimes par leurs conséquences individuelles et dérisoires quant à leur enjeu financier global.

(Les sous-amendements nos 757 , 758 , 759 , 760 et 761 , successivement mis au voix, sont adoptés.)

(L'amendement n° 497 , sous-amendé, est adopté.)

(L'article 78, amendé, est adopté.)