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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 30 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 78, amendement 497

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson :

La démonstration de ma collègue est édifiante.

Rendons hommage aux personnels des CAF et laissons les gérer les relations avec les bénéficiaires d'allocation.

Il faut naturellement combattre les fraudes. Mais le problème des indus revient très fréquemment, compte tenu des variations de situation que vivent les individus, qu'il s'agisse de l'allocation logement, des prestations familiales ou encore des indemnités de chômage. Il arrive aussi, inversement, que des sommes dues ne soient pas versées.

Il ne faut pas oublier qu'il s'agit souvent de personnes en situation de grande précarité, à la limite de la déchéance sociale et de la mise à la rue. Soyons certes sévères contre la fraude, mais laissons en place un système qui fonctionne bien.

Vous venez à peine de mettre en place le RSA – non sans complications, car les CAF ne sont pas seules à intervenir, les conseils généraux étant parties prenantes – que vous voulez déjà instaurer des mécanismes coercitifs pour sanctionner immédiatement la personne qui aurait touché indûment 25 euros par mois.

Nous rencontrons tous ici les mêmes gens, et s'il importe d'être stricts, il y a des moments où il faut aussi faire preuve d'un peu d'humanité.

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