Intervention de Martine Billard

Monsieur le ministre, vous avez refusé les diverses propositions de recettes nouvelles que nous vous avons faites, mais je vois que, lorsqu'il s'agit de pressurer des personnes qui n'arrivent déjà pas à s'en sortir, vous faites preuve d'une bien grande précipitation.

En vérité, de tels dispositifs ne peuvent fonctionner. Vous pensez que les indus sont forcément des fraudes : non ! Prenons un exemple concret. Une personne bénéficiaire d'une allocation logement se retrouve au chômage et n'est plus en mesure de payer son loyer. Son allocation logement lui est supprimée et la CAF lui demande le remboursement de l'indu pour les mois où elle a reçu l'allocation sans payer de loyer. Cela peut paraître normal, mais il faut rappeler que notre pays connaît une crise du logement. Des personnes de bonne foi se retrouvent en difficulté et elles ont beau en avertir leur caisse, celle-ci leur supprime la totalité de l'allocation et leur demande de rembourser les indus. Puis, très vite, elles sombrent : leur budget est si serré qu'elles ne peuvent plus payer leur loyer et sont expulsées.

Dans nos grandes agglomérations, nous ne savons pas proposer de logements aux personnes en difficulté. Et vous, vous les considérez comme des fraudeurs !