Intervention de Yves Bur
Réunion du 30 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 78, amendement 497
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour les recettes et l'équilibre général :Favorable, sous réserve de l'adoption des sous-amendements que j'ai déposés, et qui visent à supprimer une asymétrie concernant l'allocation pour adulte handicapé en permettant de récupérer des indus d'autres prestations sur des versements à échoir de l'AAH, dans la limite de la retenue mensuelle calculée selon le barème de recouvrement personnalisé, lequel tient compte de la capacité contributive de l'allocataire.
