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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 30 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Après l'article 77, amendement 397

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Je suis saisi d'un amendement, n° 397 , dont M. Dominique Tian me fait savoir qu'il est défendu.

(L'amendement n° 397 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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