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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 30 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 77, amendement 394

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Il est nécessaire que les organismes complémentaires soient également informés en cas de fraude. Tel est l'objet de cet amendement.

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