Intervention de Catherine Génisson

Nous avons le plus grand respect pour les organisations syndicales, mais elles ne représentent pas les usagers. La représentation n'est pas superposable.

Monsieur le ministre, je maintiens que les alinéas 12 et 15 risquent de poser un problème de déontologie médicale. Certains patients présentant telle ou telle pathologie peuvent demander à leur médecin de ne pas retranscrire certains traitements ; c'est d'ailleurs prévu dans le dossier médical personnel.