Intervention de Yves Bur
Réunion du 30 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 77, amendement 588
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour les recettes et l'équilibre général :La commission des pénalités comporte déjà deux représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales représentatives des salariés. Ce sont des représentants des usagers ; il faut les respecter. Il ne convient pas non plus d'alourdir la composition de cette commission.
