Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 30 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 77, amendements 352 589

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson :

J'ajoute que les alinéas 12 et 15 posent au médecin un problème de secret médical lorsqu'il s'agit de communiquer certains renseignements concernant le patient. Ils sont en complète contradiction avec l'esprit du dossier médical personnel – dont nous souhaitons qu'il voie le jour. Nous avons en effet longuement discuté du périmètre du DMP, et il est acquis que certaines informations pourront être occultées à la demande des patients.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion