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Intervention de Didier Quentin

Réunion du 15 décembre 2009 à 16h15
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Quentin, rapporteur :

Il y a eu récemment plusieurs évolutions, notamment sur les navires poubelles, avec les paquets « Erika ». En revanche, sur la concurrence déloyale, il n'a pas échappé à la Commission européenne que l'absence de règles commerciales mondiales était particulièrement préjudiciable. L'un des objectifs de la stratégie « LeaderShip 2015 » était de combler ces vides. On peut penser que c'est un voeu pieux dans la mesure où les efforts de l'OCDE et ceux de l'OMC n'ont pas donné de résultats tangibles. Néanmoins, la question est difficile car les subventions ne concernent pas le produit mais le producteur. Une procédure en contestation des aides coréennes a été engagée mais elle n'a pas abouti. La Commission européenne, pour sa part, a entrepris des actions mais s'est heurtée, pour ce qui concerne la garantie de financement des pré-livraisons, à des difficultés auprès de la Banque européenne d'investissement (BEI) ainsi qu'à l'absence de suites données par les Etats membres à l'atelier d'octobre 2006 associant ces derniers à des représentants de l'industrie, de la Commission européenne et de la BEI.

La sous-traitance est extrêmement importante dans le secteur puisqu'elle peut représenter jusqu'à 80 % de l'activité. Son chiffre d'affaires s'est établi à 26 milliards d'euros en 2007. 45 % est à l'exportation. Le prix du fret a pu être divisé par cinq car 548 navires sont à l'ancre et les transporteurs préfèrent exploiter leur flotte à un prix même très faible. Le développement d'une activité militaire apparaît nécessaire.

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