Intervention de Gérard Bapt

Monsieur le ministre, nous entendons bien que vous ne vous proposez pas de lutter simplement contre les petites fraudes, mais contre toutes les formes de fraude. Or je vous ai interrogé à deux reprises sur certaines pratiques qui, jouant sur la complexité des contentieux des accidents du travail et maladies professionnelles, permettent à certains cabinets de conseil, dont les deux plus importants sont Alma Conseil et Lowendal Masai, de réaliser des bénéfices fabuleux et à priver la sécurité sociale de 200 millions d'euros chaque année. Il ne s'agit pas de fraude à proprement parler, mais d'un détournement du contentieux technique par des personnes que le Président de la République pourrait appeler des « patrons voyous », et qui vivent – pour 30 à 50 % de leurs bénéfices – sur le dos de la sécurité sociale. Il faut donc modifier les procédures contentieuses pour éviter le détournement de masses importantes de recettes de cotisations AT-MP.

C'est la troisième fois que je vous interroge à ce sujet, ne faisant d'ailleurs que reprendre une proposition du rapport Fouquet, rendu public cette année, et dont vous avez dit vous être inspiré. Me répondrez-vous au moins que vous allez enfin vous saisir du problème – soit pour infirmer mes propos, soit pour proposer des pistes permettant de mettre fin à ces détournements ?