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Intervention de André Flajolet

Réunion du 30 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Avant l'article 77, amendement 210

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Flajolet :

Il s'agit, dans un esprit de justice, de faire en sorte que les résidents étrangers déclarent l'ensemble de leurs revenus afin d'éviter certains effets d'aubaine liés à la CMU.

(L'amendement n° 210 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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