Intervention de Éric Woerth
Réunion du 30 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 24 et annexe c, amendement 2
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Il s'agit de modifier le tableau de l'annexe C, alinéa 4 sur les prévisions de l'exercice 2009 pour tenir compte du vote de l'Assemblée nationale relatif aux droits sur les alcools à hauteur de 80 millions d'euros.
(L'amendement n° 2 , accepté par la commission, est adopté.)
(L'article 24 et l'annexe C amendée sont adoptés.)
